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Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel en toute confidentialité et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.
Nous tenons à vous communiquer, selon les points suivants, les informations relatives au traitement de vos données à caractères personnel :
I. Politique de confidentialité générale ;
II. Dispositions particulières relatives à notre site Internet ;
III. Dispositions particulières relatives aux contractants ;
IV. Dispositions particulières relatives aux postulants.
Les dispositions du point I. s’appliquent à toutes les opérations de traitement.
1. Qui est responsable du traitement et de l'utilisation de mes données et à qui puis-je recourir ?
L’organisme responsable est :
Hägele GmbH
Am Niederfeld 13
73614 Schorndorf
Téléphone : +49 7181 96988 700
E-mail : info@cleanfix.org
Vous avez le droit :
de demander, conformément à l’article 15 du RGPD, des informations relatives au traitement de vos données personnelles par notre société. Vous pouvez notamment demander des informations relatives à la finalité du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de nous, ainsi que sur l’existence d’une prise de décision automatique, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de celle-ci ;
d’exiger, conformément à l’article 16 du RGPD, sans délai la rectification de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous qui sont inexactes ou qui doivent être complétées ;
d’exiger, conformément à l’article 17 du RGPD, la suppression de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d’exiger, conformément à l’article 18 du RGPD, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, où le traitement est illégal mais que vous refusez leur suppression et que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD ;
de recevoir, conformément à l’article 20 du RGPD, les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable ;
de révoquer à tout moment, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD, votre consentement à notre égard. Par conséquent, nous ne pourrons plus poursuivre le traitement des données qui reposait sur ce consentement, et
de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, conformément à l’article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à cet effet à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou de notre siège social.
Si vous souhaitez faire valoir l’un des droits susmentionnés, vous pouvez à tout moment nous contacter directement (voir les coordonnées ci-dessus).
Vous avez également le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
L'autorité de contrôle compétente dont nous dépendons est la suivante :
Commissaire à la protection des données et à la liberté d’informations du Land de Baden-Württemberg
Königstrasse 10 a
70173 Stuttgart
Tél. : +49 711 615541-0
E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de
Site Web : www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La légalité des opérations de traitement effectuées jusqu’à votre révocation n’est pas affectée par la révocation.
Si un traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel ; il en va de même pour le profilage fondé sur ces dispositions. Vous trouverez dans la présente politique de confidentialité la base juridique sur laquelle se fonde le traitement de vos données à caractère personnel. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel concernées, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs impérieux et légitimes sur lesquels repose le traitement et qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à traiter des droits en justice (révocation conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD).
Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de publicité ; cette disposition s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si vous vous y opposez, vos données à caractère personnel ne seront ensuite plus utilisées à des fins de publicité directe (opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD).
Dans la mesure où aucune durée de conservation spécifique n'est mentionnée dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel resteront en notre possession jusqu’à ce que la finalité du traitement des données soit devenue caduque. Si vous faites valoir une demande légitime d'effacement ou si vous révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous n'ayons d'autres raisons légalement valables de conserver vos données à caractère personnel (par exemple des délais de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l'effacement aura lieu après que ces motifs seront devenus caducs.
Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’article 9, paragraphe 1, du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si vous avez consenti à l'enregistrement de cookies ou à l'accès à des informations dans votre terminal (par exemple via l'empreinte digitale du dispositif), le traitement des données s'effectue en outre sur la base de l'article 25, paragraphe 1, du TTDSG. Votre consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. En outre, nous traitons vos données dans la mesure où elles sont nécessaires pour remplir une obligation légale sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement des données peut en outre être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité fournissent des informations sur les bases juridiques applicables dans chaque cas.
Entre autres, nous utilisons des outils de sociétés domiciliées aux États-Unis ou dans d’autres pays dont la sécurité en matière de protection des données n’est pas fiable. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées dans ces pays tiers. Il faut noter que dans ces pays un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE ne peut être garanti. Par exemple, les entreprises américaines ont l’obligation de fournir des données à caractère personnel aux autorités de sécurité, sans que vous, en tant que personne concernée, ne puissiez intenter une quelconque action en justice. Par conséquent, il ne peut être exclu que les agences américaines (par exemple, les services secrets) traitent, analysent et archivent de manière permanente vos données personnelles à des fins de surveillance. Nous n’avons aucun moyen d’agir sur ces opérations de traitement.
La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur en février 2024.
En raison du développement de notre site Internet et des offres qui y sont proposées, ou en raison de modifications des prescriptions légales ou administratives, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente politique de confidentialité. La politique de confidentialité en vigueur peut être consultée et imprimée à tout moment depuis notre site Internet à la rubrique Politique de confidentialité.
Remarques générales
Les remarques suivantes offrent un aperçu simple du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site Internet. On entend par données à caractère personnel les données qui permettent de vous identifier. Vous trouverez des informations détaillées au sujet de la protection des données dans notre politique de confidentialité mentionnée ci-après.
Collecte de données sur le présent site Internet
Qui est responsable de la collecte de données sur le présent site Internet ?
Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.
Comment recueillons-nous vos données ?
Vos données sont collectées, d’une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact. D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez notre site Internet. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple de votre navigateur, de votre système d'exploitation ou de l’heure de consultation de la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez à ce site.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie de vos données est collectée afin de garantir un fonctionnement sans failles du site Internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
Outils d’analyse et outils de fournisseurs tiers
Lorsque vous visitez ce site web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d'une évaluation statistique. Cette opération s'effectue principalement à l’aide de programmes dits d’analyse. Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la politique de confidentialité ci-après.
Nous hébergeons le contenu de notre site Internet auprès du fournisseur suivant :
Hébergement externe
Ce site Internet est hébergé chez un prestataire externe. Les données à caractère personnel recueillies sur ce site sont stockées sur les serveurs du ou des hébergeur(s). Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de données de contact, de noms, de visites de sites Internet et d'autres données générées par un site Internet.
L'hébergement externe est effectué aux fins de l'exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et pour une mise à disposition impeccable, rapide et efficace de notre offre en ligne par un fournisseur professionnel (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l'article 25, paragraphe 1, du TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations au niveau du terminal de l'utilisateur (p. ex. l’empreinte digitale d’appareil) au sens du TTDSG. Votre consentement est révocable à tout moment.
Notre ou nos hébergeur(s) ne traiteront vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs obligations de service et se conformeront à nos instructions relatives à ces données.
Nous collaborons avec le ou les hébergeur(s) suivant(s) :
Iconics Informations- und Computersysteme GmbH
Gartenstaße 34
73660 Urbach
Allemagne
Téléphone : +49 7181 98340–0
E-mail : info@iconics.de
Traitement des commandes
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (CTP) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la réglementation sur la protection des données, qui garantit que ce fournisseur de services traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et conformément au RGPD.
Cryptage SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Une connexion cryptée se reconnaît au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne d’adresse de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Cookies
Nos pages Internet utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal, soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu'une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web. Les cookies peuvent provenir de nos propres serveurs (cookies de première partie) ou d’entreprises tierces (cookies dits de troisième partie). Les cookies tiers permettent d’utiliser certains services d’entreprises tierces proposés sur les pages web (par exemple, les cookies pour le traitement des services de paiement).
Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site Internet ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple la fonction de panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies servent à évaluer le comportement des utilisateurs ou à afficher des publicités. Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (p. ex. pour la fonction de panier d’achat) ou à l'optimisation du site Internet (p. ex. cookies de mesure d’audience Internet) (cookies nécessaires) sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’enregistrement des cookies nécessaires pour une mise à disposition de ses services sans erreur technique et optimisée. Si un consentement a été demandé pour le stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et article 25, paragraphe 1, du TTDSG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à refuser les cookies dans certains cas précis ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site Internet peut être limitée.
Vous pouvez consulter la présente politique de confidentialité pour savoir quels cookies et services sont utilisés sur ce site Internet.
Formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et des requêtes relatives à son suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) dans la mesure où celui-ci a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout moment.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent hébergées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement des données n’existe plus (par ex. après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes, notamment les délais de stockage, demeurent valables.
Demande par e-mail, par téléphone, ou par fax
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nos soins dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) dans la mesure où celui-ci a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout moment.
Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que le but du stockage des données devienne caduc (par exemple une fois que votre demande a été traitée). Les dispositions légales contraignantes, notamment, les délais de stockage légaux, restent inchangées.
Google Analytics 4
Ce site utilise l’outil d’analyse Google Analytics 4 pour évaluer statistiquement les accès des visiteurs. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics 4 nous permet d'analyser l'utilisation de notre site Internet. Pour ce faire Google Analytics 4 collecte notamment les fichiers journaux (adresse IP, référent, navigateur utilisé, origine de l’utilisateur, moteur de recherche utilisé) et les actions effectuées par les visiteurs du site sur la page (par exemple les clics et les vues).
L’utilisation de cet outil d’analyse est basée sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs de manière anonyme afin d’optimiser à la fois notre offre Internet et notre publicité. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l'article 25, paragraphe 1, du TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations au niveau du terminal de l'utilisateur (p. ex. l’empreinte digitale d’appareil) au sens du TTDSG. Votre consentement est révocable à tout moment.
YouTube avec option de protection des données étendue
Ce site web intègre des vidéos YouTube. L’exploitant des pages est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Nous utilisons YouTube en mode de protection étendue des données. Selon YouTube, ce mode a pour effet d’empêcher que YouTube ne stocke des informations sur les visiteurs de ce site jusqu'à ce qu'ils regardent la vidéo. Cependant, le mode de protection des données étendu n’exclut pas nécessairement la transmission de données aux partenaires de YouTube. YouTube se connecte ainsi au réseau Google DoubleClick, que vous regardiez ou non une vidéo.
Dès que vous lancez une vidéo YouTube sur ce site, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé des pages que vous avez visitées.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cette association en vous déconnectant de votre compte YouTube.
En outre, après le lancement d’une vidéo, YouTube peut enregistrer différents cookies sur votre terminal ou utiliser des technologies de reconnaissance comparables (par exemple l’empreinte digitale de l’appareil). Ce faisant, YouTube obtient des informations sur les visiteurs de ce site. Ces informations permettent notamment de recueillir des statistiques sur les vidéos, d’améliorer l’expérience utilisateur et de prévenir les tentatives de fraude.
Le cas échéant, d’autres processus de traitement des données peuvent être déclenchés après le lancement d’une vidéo YouTube, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
L’utilisation de YouTube se fait dans l’intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne. Elle constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l'article 25, paragraphe 1, du TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations au niveau du terminal de l'utilisateur (par ex. l’empreinte digitale d’appareil) au sens du TTDSG. Votre consentement est révocable à tout moment.
Pour plus d'informations sur la protection des données par YouTube, veuillez consulter sa politique de confidentialité à l’adresse suivante :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
1. Quelles données utilisons-nous et d’où les obtenons-nous ?
En principe, nous traitons les données à caractère personnel (définition légale de l'article 4, point 1, du RGPD) que nous recevons de votre part dans le cadre de notre prospection commerciale ou de notre relation commerciale en cours (collecte dite directe). En outre, nous traitons, si nécessaire, des données à caractère personnel que nous avons obtenues de tiers, par exemple d’agences de crédit ou de sources accessibles au public (par exemple registre du commerce, presse, médias, réseaux sociaux spécifiques à la profession) (ce que l’on appelle communément la collecte de données auprès de tiers). En outre, nous traitons vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ont été obtenues sur la base de votre consentement.
Les données personnelles pertinentes sont les données de base telles que le prénom, le nom, l'adresse et les données de communication (p. ex. numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, adresse e-mail). En outre, les données d’approche précontractuelles, les données contractuelles et de commande, les données de livraison et d’approvisionnement ainsi que les données de solvabilité peuvent également faire partie des données à caractère personnel que nous traitons.
2. À quelle fin traitons-nous vos données et sur quelle base juridique ?
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et de toutes les autres lois applicables :
a) Afin de remplir des obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1b), du RGPD) :
Le traitement des données à caractère personnel (article 4, point 2, du RGPD) est réalisé, par exemple, aux fins du traitement des commandes, des offres, des factures et d’autres mesures contractuelles ou précontractuelles. En premier lieu, les finalités du traitement sont déterminées par les services que nous devons vous fournir.
b) Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (article 6, paragraphe 1f), du RGPD) :
Si nécessaire, nous traitons également vos données à caractère personnel afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers.
Ceci, par exemple, aux fins de :
garantir la sécurité et le fonctionnement de notre système informatique ;
prévenir et élucider les délits ;
optimiser nos prestations et nos processus et d'évaluer nos prestations par le biais de statistiques, par exemple ;
de faire de la publicité pour la solvabilité auprès des agences d'évaluation du crédit.
Si nous traitons vos données pour préserver des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement si votre situation particulière justifie des motifs qui s'opposent au traitement des données.
Droit d’opposition à la publicité directe : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe (voir ci-dessus).
c) Sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1a), du RGPD) :
Dans la mesure où nous disposons de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques (par exemple la réception d’un bulletin d’information), la licéité de ce traitement est assurée par l’octroi de votre consentement. Votre consentement peut être révoqué à tout moment. Il convient de noter que la révocation comporte certains effets. Les traitements effectués avant cette révocation demeurent valables. Vous obtiendrez de plus amples informations concrètes relatives à la révocation dans le cadre de la remise d’une déclaration de consentement correspondante.
d) Traitement fondé sur les exigences légales (article 6, paragraphe 1c), du RGPD) :
Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque nous y sommes légalement contraints. Il s’agit par exemple des délais de stockage prévus par le droit commercial et fiscal et, le cas échéant, des informations fournies aux autorités.
3. À qui les données sont-elles transférées ou communiquées (catégories de destinataires) ?
a) Traitement des données au sein de notre entreprise et de notre groupe :
Nous avons regroupé certaines opérations de traitement des données au sein de notre entreprise. Celles-ci sont assurées de manière centralisée par des services spécialisés de l’entreprise. Dans ce cas, vos données peuvent être traitées par un service spécialisé de notre entreprise, par exemple pour le traitement de votre demande spécifique ou le traitement des factures.
Au sein de notre groupe, vos données à caractère personnel sont transférées à notre filiale ou à notre maison mère, si celles-ci effectuent des tâches de traitement des données pour les entreprises affiliées au groupe de manière centralisée ou si un échange de données est nécessaire pour certaines tâches.
b) Les contractants et prestataires de services externes (sous-traitants) :
Pour accomplir nos tâches et remplir nos contrats, nous faisons parfois appel à des contractants et prestataires de services externes. Il peut s’agir, par exemple, de prestataires de services informatiques. Nous concluons avec ces sous-traitants des contrats conformément à l’article 28 du RGPD pour la protection de vos données.
c) Les destinataires externes dans des pays tiers :
Un transfert de données vers des États tiers (États situés en dehors de l’UE et de l’Espace économique européen) n’a lieu que dans la mesure où il est nécessaire à l’établissement, à l’entretien ou à la rupture de la relation commerciale avec vous et uniquement dans le respect des conditions légales de protection des données prescrites à cet effet.
d) Autres destinataires :
Nous transférons vos données à caractère personnel à des tiers, tels que les autorités chargées de l’application de la loi et les tribunaux, dans la mesure où nous y sommes légalement contraints.
4. Quelle est la durée de stockage de vos données personnelles ?
Si nécessaire, nous traitons et stockons vos données à caractère personnel pendant la durée de notre relation commerciale. La relation commerciale comprend également la passation et l’exécution d’un contrat ou d’une commande. En outre, nous sommes soumis à différentes obligations en matière de stockage, qui relèvent notamment du code de commerce (6 ans) ou de la législation fiscale (10 ans). Enfin, la durée de stockage résulte également des délais de prescription légaux, qui sont généralement de 3 ans mais peuvent aller jusqu'à 30 ans.
5. Êtes-vous obligé de nous fournir vos données personnelles ?
Dans le cadre d’une relation commerciale établie ou en cours avec nous, vous ne devez en général fournir que les données dont nous avons besoin pour établir, entretenir ou mettre fin à cette relation commerciale. Sans la fourniture des données nécessaires, nous pouvons être contraints de refuser d’établir une relation commerciale, de ne pas pouvoir la mener à bien ou encore d’y mettre fin.
Type de données, finalité du traitement des données et base juridique du traitement
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de votre demande. Il s’agit notamment du nom, de l'adresse, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone ainsi que des preuves de performance, telles que les certificats et les évaluations. Votre demande peut également contenir des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD, soit directement, c’est-à-dire par l’indication de votre nom, soit indirectement, c’est-à-dire renseignées par une photo ou un certificat.
En outre, nous pouvons traiter des données à caractère personnel que vous avez rendues publiques, par exemple via un réseau social professionnel (LinkedIn, XING).
L'objectif de notre traitement est d'examiner votre demande dans le cadre de la procédure de candidature et de décider si nous souhaitons vous proposer un emploi chez nous. La base juridique du traitement aux fins mentionnées est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD en lien avec l’article 26 de la BDSG.
Nous ne traitons vos données à d’autres fins – par exemple pour vérifier si vous entrez en ligne de compte pour d’autres postes vacants dans notre entreprise – que si vous nous avez donné votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 7 du RGPD en lien avec l’article 26, paragraphe 2, de la BDSG.
Gestion des candidatures BITE
En outre, la plate-forme de candidature "BITE" du fournisseur BITE GmbH (ci-après "BITE"), Magirus-Deutz-Straße 12, 89077 Ulm, est intégrée sur notre site web pour le traitement de notre processus de candidature. Dès que vous cliquez sur une offre d'emploi sur notre site web, vous êtes redirigé par votre navigateur vers la plate-forme BITE, par laquelle Hägele GmbH publie ses offres d'emploi et par laquelle vos données personnelles sont traitées en cas de candidature de votre part. Du point de vue de la protection des données, nous, Hägele GmbH, restons responsables vis-à-vis de vous. Conformément à l'article 28 du RGPD, nous avons conclu un contrat avec BITE GmbH pour le traitement des données de commande.
Dans l'offre d'emploi respective sur la plate-forme BITE, vous avez la possibilité de télécharger votre dossier de candidature dans le cadre de la candidature en ligne. Cela a pour conséquence que vous êtes saisi(e) chez nous (dans BITE) en tant que candidat(e) et que vos documents de candidature y sont enregistrés et traités. Vous avez également la possibilité de postuler par e-mail. Si c'est le cas, nous vous enregistrerons également dans BITE en tant que candidat(e) et nous y enregistrerons et traiterons votre dossier de candidature. Si vous postulez chez nous sous forme papier, nous scannons votre dossier de candidature et vous saisissons également dans BITE en tant que candidat(e) ainsi que nous y enregistrons et traitons votre dossier de candidature.
Vous trouverez de plus amples informations sur BITE ici : https://www.b-ite.de/legal-notice.html.
Transfert de vos données relatives à votre demande
Au sein de notre entreprise, vos données ne sont transférées qu'aux services qui traitent votre demande.
En outre, les contractants engagés par nos soins, tels que les prestataires de services informatiques, peuvent avoir indirectement accès à vos données.
Durée de stockage des données relatives à votre demande
Nous traitons vos données à caractère personnel jusqu'à ce que le poste soit pourvu et les supprimons environ 4 mois plus tard, dans la mesure où un stockage supplémentaire n'est pas nécessaire en raison d'un litige ou si vous ne nous avez pas donné votre consentement en vue du stockage de vos données sur une longue durée.
Si le poste est pourvu, vous serez informé séparément du traitement ultérieur de vos données à caractère personnel.