Protection des données
Informations relatives au traitement des données conformément aux articles 12 et suivants du RGPD, fournies par la société Hägele GmbH
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.
Par la présente, nous souhaitons vous informer du traitement de vos données à caractère personnel :
Politique de confidentialité
Les dispositions du point I s’appliquent à l’ensemble des opérations de traitement.
1. Responsable
Le responsable du traitement est :
Hägele GmbH
Am Niederfeld 13
73614 Schorndorf
Téléphone : +49 7181 96988 700
E-mail : info@cleanfix.org
Délégué à la protection des données désigné conformément à la loi
Nous avons désigné un délégué à la protection des données pour notre entreprise.
D3 Datenschutz UG (à responsabilité limitée)
Nico Villing
Hauptstr. 106/108
78549 Spaichingen
Téléphone : +49 7424 603939-0
E-mail : privacy@cleanfix.org
2. Remarques générales concernant le traitement des données
Nous traitons les données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition de notre site web, au traitement des demandes, à la mise en œuvre de mesures contractuelles ou précontractuelles, à la réalisation d’actions marketing ou en vertu d’obligations légales.
Les données à caractère personnel désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit notamment du nom, des coordonnées, de l’adresse IP, des données d’utilisation ou du contenu des communications.
Le traitement s’effectue notamment sur la base des fondements juridiques suivants :
Art. 6, al. 1, let. a du RGPD, dans la mesure où vous avez donné votre consentement, par exemple pour des services d’analyse, de marketing ou de médias externes.
Art. 6, al. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cadre de demandes de contact, d’inscriptions ou de comptes clients.
Art. 6, al. 1, let. c du RGPD, dans la mesure où nous sommes légalement tenus de procéder au traitement, par exemple en raison d’obligations de conservation prévues par le droit commercial ou fiscal.
Art. 6, al. 1, let. f du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes et où vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales ne prévalent pas, par exemple en matière de sécurité informatique, de prévention des abus, de traitement des demandes générales ou de prospection directe auprès des clients existants, dans les limites autorisées par la loi.
L’article 25 de la TDDDG s’applique en complément à l’enregistrement d’informations sur votre terminal ou à l’accès à des informations stockées sur celui-ci. Dans la mesure où un consentement est requis à cet effet, le traitement n’aura lieu qu’après avoir obtenu votre consentement préalable. Les enregistrements ou accès techniquement nécessaires s’effectuent sans consentement, dans la mesure où ils sont indispensables à la mise à disposition de la fonctionnalité du site web expressément souhaitée.
Durée de conservation et conservation à des fins d’action en justice
Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités de traitement concernées. Sont notamment pris en compte la durée d’exécution du contrat, le traitement de la demande concernée, l’utilisation du compte client, les obligations légales de conservation ainsi que, le cas échéant, les obligations de preuve et de documentation en vigueur.
Dans la mesure où il existe des obligations légales de conservation, notamment en matière de droit commercial ou fiscal, la conservation prolongée des données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
En outre, des données à caractère personnel peuvent être conservées dans la mesure où cela s’avère nécessaire, au cas par cas, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits. La base juridique en est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la préservation, la mise en œuvre et la défense de nos intérêts juridiques.
Une fois que la finalité du traitement concerné a cessé d’exister, que les délais de conservation légaux ont expiré ou que les intérêts légitimes justifiant la conservation ont cessé d’exister, les données sont effacées, à moins qu’il n’existe une autre base juridique justifiant leur conservation.
3. Consultation du site web et fichiers journaux du serveur
Lorsque vous consultez notre site Web, certaines données techniquement nécessaires sont traitées afin de permettre l’affichage du site et son fonctionnement en toute sécurité. Il peut s’agir notamment des données suivantes : adresse IP, date et heure de la consultation, page ou fichier consulté, volume de données transférées, type et version du navigateur, système d’exploitation, URL de référence, nom d’hôte de l’ordinateur utilisé pour l’accès, ainsi que les messages d’état et les codes d’erreur.
Le traitement a pour finalité la mise à disposition du site web, la garantie de sa stabilité technique, la sécurité informatique, l’analyse des erreurs et la prévention des abus.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le fonctionnement sûr, opérationnel et stable du site web.
Les fichiers journaux du serveur ne sont en principe conservés que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. Une conservation plus longue peut être nécessaire si cela s’avère indispensable pour élucider des incidents de sécurité, des abus ou des attaques.
4. Hébergement chez Iconics
Notre site web est hébergé par Iconics. Le prestataire est la société Iconics Informations- und Computersysteme GmbH, Gartenstaße 34, 73660 Urbach, Allemagne.
Dans le cadre de ses services d’hébergement, Iconics traite les données à caractère personnel susceptibles d’être générées lors de la visite et de l’utilisation du site web. Il s’agit notamment des données des fichiers journaux du serveur, des adresses IP et des données techniques de connexion.
Le traitement est effectué aux fins de la mise à disposition, du bon fonctionnement et de la maintenance technique du site web. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Dans la mesure où Hetzner traite des données à caractère personnel pour notre compte, un contrat de sous-traitance a été conclu conformément à l’article 28 du RGPD.
5. Cookies, technologies similaires et gestion du consentement
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Les technologies similaires peuvent être, par exemple, le stockage local, le stockage de session, les pixels, les balises ou les scripts.
Nous faisons la distinction entre les services techniquement indispensables et les services optionnels.
Les cookies et technologies techniquement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement du site web, de la boutique en ligne, de la fonctionnalité de panier, de la connexion, des fonctions de sécurité ou de vos paramètres de cookies. Ceux-ci sont utilisés sur la base de l’article 25, paragraphe 2, de la loi allemande sur les services de télécommunication (TDDDG) et de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, dans la mesure où ils sont nécessaires au fonctionnement du site web.
Les services optionnels, notamment les services d’analyse, de marketing, de suivi, de médias externes, de cartographie, de chat ou de réseaux sociaux, ne sont utilisés que si vous y avez préalablement consenti. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, en liaison avec l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet pour l’avenir ou modifier vos choix. À cette fin, nous mettons à votre disposition sur le site web une fonctionnalité permettant de personnaliser vos paramètres relatifs aux cookies et à la protection des données.
6. Cookies techniquement nécessaires
Lorsque vous consultez notre site Web, des cookies techniquement nécessaires et des technologies similaires sont utilisés. Ceux-ci sont indispensables au bon fonctionnement du site Web et à la mise à disposition de ses fonctionnalités de base. Il s’agit notamment des fonctionnalités liées à la gestion des sessions, à la sécurité, au panier d’achat, à l’espace de connexion, aux paramètres linguistiques et à l’enregistrement de vos paramètres de confidentialité.
Le traitement est effectué, dans la mesure où il est nécessaire à la mise à disposition de la fonctionnalité du site web expressément demandée, sur la base de l’article 25, paragraphe 2, de la loi allemande sur les services télématiques (TDDDG). Le traitement ultérieur des données à caractère personnel s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le fonctionnement sécurisé, stable et convivial du site web.
Les cookies et technologies similaires concrètement utilisés, y compris leur finalité, leur fournisseur, leur catégorie et leur durée de conservation, sont décrits dans notre fenêtre contextuelle dédiée aux cookies ou dans les paramètres relatifs aux cookies qui y sont disponibles.
Dans la mesure où les cookies ou les technologies similaires ne sont pas techniquement nécessaires, ceux-ci ne sont utilisés qu’après avoir obtenu votre consentement préalable.
7. Formulaire de contact et prise de contact
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen, nous traitons les données que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande. Il peut s’agir notamment de votre nom, de votre entreprise, de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone, de l’objet de votre message, du contenu de votre message, ainsi que de métadonnées techniques.
Les informations obligatoires sont uniquement celles dont nous avons besoin pour traiter votre demande. Les autres informations sont facultatives.
Le traitement est effectué, en fonction de la nature de la demande, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où la demande est liée à un contrat ou à des mesures précontractuelles, ou sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, s’il s’agit d’une demande d’ordre général. Notre intérêt légitime réside dans le traitement et la réponse appropriés à votre demande.
Les données seront supprimées dès que la demande aura été traitée de manière définitive et qu’aucune obligation légale de conservation ni aucun intérêt légitime justifiant leur conservation ne s’y opposera.
8. Opposition aux e-mails publicitaires
L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou sur le site web pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément sollicités est interdite.
Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment de courriers indésirables.
Si vous êtes un client existant, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail, dans les limites autorisées par la loi, à des fins de prospection directe pour nos propres produits ou services similaires. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment, sans que cela n’entraîne d’autres frais que ceux liés à la transmission, selon les tarifs de base. Nous vous informons de cette possibilité d’opposition lors de la collecte de votre adresse e-mail et dans chaque e-mail publicitaire.
9. Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site web. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur l’utilisation de notre site web. Il s’agit notamment d’informations relatives à l’appareil et au navigateur, de l’URL de référence, des pages consultées, de la durée de la visite, des données relatives aux clics et aux interactions, des données de localisation approximatives, ainsi que des données relatives aux événements et aux conversions.
Le traitement de ces données a pour but de mesurer l’audience, d’effectuer des analyses statistiques, d’optimiser notre site web et d’évaluer l’efficacité des actions marketing.
Dans le cadre de Google Analytics 4, les adresses IP ne sont pas enregistrées de manière permanente. Elles sont uniquement traitées de manière temporaire afin de déterminer des données de localisation approximatives, puis supprimées.
Google Analytics est utilisé exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD, en liaison avec l’article 25, al. 1 de la TDDDG). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, via les paramètres relatifs aux cookies et à la protection des données.
Les données enregistrées dans Google Analytics sont conservées pendant 14 mois, puis supprimées.
Afin de garantir une gestion conforme à la réglementation en matière de protection des données, nous utilisons le « Google Consent Mode ». Les fonctionnalités permettant de créer des audiences ou d’effectuer des analyses multi-appareils (par exemple, Google Signals ou le remarketing) ne sont pas utilisées.
10. Google Ads et le suivi des conversions Google
Nous utilisons Google Ads et Google Conversion Tracking. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Ces services servent à la diffusion, à la mesure et à l’optimisation des publicités. Lorsque vous accédez à notre site web via une annonce Google ou que vous interagissez avec notre contenu, des cookies, des pixels ou des technologies similaires peuvent être utilisés afin de déterminer si certaines actions ont été effectuées sur notre site web, par exemple des demandes de contact, des inscriptions, des achats ou d’autres conversions.
Dans ce cadre, les données suivantes peuvent notamment être traitées : adresse IP, informations relatives à l’appareil, données de navigation, URL de référence, interactions avec les publicités, identifiants de cookies, données de conversion et données d’utilisation.
Le traitement des données n’est effectué que sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et à l’article 25, paragraphe 1 de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications (TDDDG). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir.
11. TikTok Pixel
Nous utilisons le pixel TikTok de TikTok Technology Limited (Irlande) et de TikTok Information Technologies UK Limited (Royaume-Uni).
Le pixel TikTok nous permet d’analyser l’efficacité de nos actions publicitaires et de diffuser des publicités ciblées.
Dans ce cadre, des informations relatives à votre comportement d’utilisation sur notre site web peuvent notamment être traitées. Ce traitement s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ainsi qu’à l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG.
Un transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ne peut être exclu. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de TikTok.
12. Bannière « Real Cookie »
Nous utilisons Real Cookie Banner pour gérer et consigner vos consentements relatifs aux cookies.
Le prestataire est la société devowl.io GmbH, en Allemagne.
Dans ce cadre, des cookies techniquement nécessaires sont installés afin d’enregistrer votre consentement et de respecter les obligations légales en matière de preuve.
Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, du RGPD, ainsi que de l’article 25, paragraphe 2, point 2, de la TDDDG.
13. WPML
Pour mettre en ligne notre site web multilingue, nous utilisons le plugin WPML.
Un cookie techniquement nécessaire est alors installé afin d’enregistrer la langue que vous avez choisie.
Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ainsi qu’à l’article 25, paragraphe 2, point 2 de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications (TDDDG).
Votre comportement d’utilisation ne fait l’objet d’aucune analyse.
14. Présence sur les réseaux sociaux
Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et diverses plateformes en ligne, notamment sur LinkedIn, Facebook et Instagram. Ces présences nous permettent de vous informer sur notre entreprise, nos produits, nos services, notre actualité et nos opportunités de carrière. Elles permettent également aux utilisateurs d’interagir avec nous via ces plateformes.
Lorsque vous consultez nos profils sur les réseaux sociaux, nous traitons des données à caractère personnel dans la mesure où vous interagissez avec notre profil, nous envoyez des messages, commentez des publications, partagez du contenu ou prenez contact avec nous de toute autre manière. Il peut s’agir notamment du nom de profil, des données publiques du profil, du contenu des messages, des commentaires, des interactions, de l’heure de l’interaction et des données de communication.
Le traitement des données que nous effectuons a pour finalité les relations publiques, la communication, le traitement des demandes et la présentation de notre entreprise. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une communication d’entreprise et des relations publiques adaptées à notre époque. Dans la mesure où vous nous donnez votre consentement, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Par ailleurs, les opérateurs des différentes plateformes traitent les données à caractère personnel sous leur propre responsabilité. Dans ce cadre, ils peuvent également établir des profils d’utilisation, fournir des analyses statistiques ou traiter des données à des fins propres à la plateforme. Nous n’avons qu’une influence limitée sur la nature et l’étendue de ce traitement.
Nous gérons une page d’entreprise sur LinkedIn. Le prestataire est LinkedIn Ireland Unlimited Company, en Irlande.
Lorsque vous consultez notre page LinkedIn, LinkedIn peut traiter des données à caractère personnel et nous fournir des analyses statistiques sur l’utilisation de la page. Pour certaines statistiques relatives à la page, il peut exister une responsabilité conjointe entre LinkedIn et nous-mêmes.
Pour plus d’informations sur le traitement des données par LinkedIn, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn.
Nous gérons une page d’entreprise sur Facebook. Le fournisseur est Meta Platforms Ireland Limited, en Irlande.
Lorsque vous consultez notre page Facebook, Meta peut traiter des données à caractère personnel et nous fournir des analyses statistiques sur l’utilisation de la page (appelées « Statistiques de la page »). Pour certaines statistiques relatives à la page, Meta et nous-mêmes pouvons être conjointement responsables.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Meta dans la politique de confidentialité de Facebook.
Nous gérons une page d’entreprise sur Instagram. Le fournisseur est Meta Platforms Ireland Limited, en Irlande.
Lorsque vous consultez notre page Instagram, Meta peut traiter des données à caractère personnel et nous fournir des analyses statistiques sur l’utilisation de la page (appelées « Insights »). Pour certaines statistiques relatives à la page, Meta et nous-mêmes pouvons être conjointement responsables.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Meta dans la politique de confidentialité d’Instagram.
TikTok
Nous gérons une page d’entreprise sur TikTok. Le fournisseur est TikTok Technology Limited, en Irlande, ou, selon l’utilisation et le domaine de responsabilité, la société TikTok compétente dans chaque cas.
Lorsque vous consultez et utilisez notre page TikTok, TikTok peut traiter des données à caractère personnel. Il peut notamment s’agir d’informations relatives à vos interactions avec nos contenus, de données d’utilisation ainsi que de données techniques. TikTok peut également nous fournir des analyses statistiques concernant l’utilisation de notre page TikTok et de nos contenus.
Pour certains traitements et certaines analyses statistiques, TikTok et nous-mêmes pouvons partager la responsabilité.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel par TikTok dans la politique de confidentialité de TikTok.
15. Gestion des candidatures BITE
Pour la gestion de notre processus de recrutement, nous utilisons le système de gestion des candidatures BITE. Ce système est fourni par la société BITE GmbH, en Allemagne.
Lorsque vous postulez via notre formulaire de candidature en ligne, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez (par exemple, vos données d’identification, vos coordonnées, votre dossier de candidature, vos qualifications ainsi que toute autre information que vous nous communiquez) afin de traiter votre candidature et de mener à bien la procédure de recrutement.
Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (établissement d’une relation de travail) ainsi que de l’article 26 de la BDSG. Si vous avez donné votre consentement explicite, par exemple pour votre inscription dans une base de données de candidats, le traitement s’effectue en outre sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Les destinataires des données sont exclusivement les services de notre entreprise chargés de la procédure de recrutement, ainsi que le prestataire de services BITE, auquel nous avons fait appel en tant que sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD.
Vos données de candidature ne sont en principe conservées que pendant la durée nécessaire au déroulement de la procédure de recrutement. Si aucune embauche n’a lieu, qu’il n’existe aucune obligation légale de conservation ou que vous n’avez pas consenti à une conservation plus longue, les données seront supprimées à l’issue de la procédure de recrutement, conformément aux dispositions légales.
Pour plus d’informations sur le traitement des données par BITE, veuillez consulter la politique de confidentialité du prestataire.
16. Destinataires des données à caractère personnel
Au sein de notre entreprise, seuls les services qui en ont besoin pour atteindre les objectifs visés ont accès aux données à caractère personnel.
En outre, les données à caractère personnel peuvent être transmises à des destinataires externes, notamment : des prestataires de services d’hébergement et informatiques, des prestataires de services de boutique en ligne et de commerce électronique, des prestataires de services de paiement, des prestataires de services d’expédition et de logistique, des prestataires de services de newsletter et de marketing, des prestataires de services d’analyse et de publicité (sous réserve du consentement donné), des prestataires de services de communication et d’assistance, des prestataires de gestion des candidatures, des conseillers fiscaux, des commissaires aux comptes, des conseillers juridiques ainsi que des autorités publiques, dans la mesure où la loi l’exige.
Dans la mesure où des prestataires traitent des données à caractère personnel pour notre compte, nous concluons des contrats de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. En cas de responsabilité conjointe, des accords sont conclus conformément à l’article 26 du RGPD.
17. Transferts vers des pays tiers
Certains des services utilisés peuvent transmettre des données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou permettre un accès à partir de ces pays. Cela peut notamment être le cas pour les services proposés par des prestataires internationaux.
Un transfert n’a lieu que si les conditions prévues aux articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Ce transfert peut notamment s’effectuer sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, du cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises certifiées conformément à celui-ci, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou de mesures de protection complémentaires.
18. Êtes-vous tenu de nous communiquer vos données à caractère personnel ?
En vertu du RGPD, vous disposez de divers droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Droit d’accès
Vous avez le droit de demander à savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez demander à prendre connaissance de ces données et obtenir des informations complémentaires, notamment sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires, la durée de conservation, l’origine des données et vos autres droits.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la rectification de données à caractère personnel inexactes. Vous pouvez également demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies. C’est notamment le cas lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous avez retiré votre consentement et qu’il n’existe aucune autre base juridique, lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition ou lorsque les données ont été traitées de manière illicite.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour des raisons d’intérêt public, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement lorsque les conditions légales sont remplies. Cela peut notamment être le cas si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite et que vous demandez la limitation plutôt que l’effacement, si nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin à des fins de défense en justice, ou si vous avez formé opposition et que l’examen visant à déterminer si nos motifs légitimes prévalent est toujours en cours.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure où le traitement repose sur un consentement ou un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés. Dans la mesure où cela est techniquement possible, vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement.
Droit de retirer son consentement
Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement jusqu’au moment du retrait n’en est pas affectée.
Droit d’opposition
Vous avez le droit, pour des motifs liés à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD.
Nous ne traiterons alors plus ces données, sauf si nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement à des fins de prospection. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à la prospection directe. Une fois que vous vous serez opposé à ce traitement, vos données ne seront plus utilisées à des fins de prospection directe.
Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
Vous disposez du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation en matière de protection des données. Vous pouvez notamment vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où l’infraction présumée a été commise.
19. Décisions automatisées, y compris le profilage
D’après les informations dont nous disposons actuellement, aucune décision exclusivement automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise.
Dans la mesure où des services d’analyse, de marketing ou de suivi sont utilisés, des profils d’utilisation ou des groupes cibles peuvent être établis. Cela ne se fait que sur la base de votre consentement et sert à des fins d’analyse, d’optimisation ou de communication publicitaire. Cela n’entraîne aucun effet juridique ni aucune atteinte significative comparable.
20. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, altération ou divulgation. Ces mesures sont adaptées en fonction de l’état actuel de la technique et des risques existants.
21. Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité en cas de changement concernant notre site web, les services utilisés, les procédures techniques ou les exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur le site web.
Mise à jour : septembre 2026